Diagnostic PEMD : se conformer à la réglementation
La réglementation impose un diagnostic avant toute démolition de plus de 1000m2 de plancher ou réhabilitation significative (+ 2 lots). Mais au dela du simple livrable, il y a une norme à respecter, des formulaires à transmettre aux institutions, et un récolement à produire en fin de chantier.
DANS QUELS CAS SOLLICITER CETTE PRESTATION
- Toute opération de démolition ou réhabilitation significative soumise à permis de construire ou déclaration préalable.
- Actifs tertiaires, industriels, logements collectifs : le décret s'applique à tous types de bâtiments dès lors que les seuils réglementaires sont atteints.
- Vous devez fournir un diagnostic conforme pour intégrer le DCE et vous mettre en capacité contractuelle avec vos entreprises.
- Un récolement est exigé en fin de chantier : autant travailler avec quelqu'un qui sera présent de bout en bout.
CE QUE VOUS EN TIREZ CONCRÈTEMENT
POURQUOI PASSER PAR BTW
Conformité à la norme Afnor XP X46-039
Assurances RCP et RCE conformes
Assurances RCP et RCE conformes
Je suis assuré en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité civile d'exploitation, spécifiquement pour ce type de mission.
Un diagnostic qui s'intègre vraiment dans le DCE
Pas un PDF isolé. Le livrable est structuré pour être utilisable par les équipes de conception et les entreprises.
